Amiante découvert après l’achat, diagnostic négatif : quels recours ?

Vous refaites la cuisine d’une maison achetée l’an dernier. Sous le lino apparaissent de vieilles dalles collées en noir, et le laboratoire confirme : amiante. Le constat remis à la vente n’en disait rien. Vous avez des recours, mais ils dépendent d’une question : ce matériau, le diagnostiqueur devait-il le voir ?

D’abord, arrêter et faire constater

• Arrêtez les travaux dans la zone. Pour reprendre avec une entreprise, il faudra de toute façon un repérage amiante avant travaux.
• Faites établir la preuve par un autre diagnostiqueur certifié : localisation précise, prélèvement, analyse en laboratoire. Prenez des photos datées.
• Ne détruisez pas le matériau s’il est intact : il est la preuve, et un expert pourra devoir le voir. S’il faut le retirer d’urgence, faites d’abord dresser un constat par un commissaire de justice (l’ancien huissier).
• Rassemblez l’acte de vente et le dossier de diagnostic complet.

Ce que le diagnostiqueur devait voir

Le constat de vente porte sur les matériaux des listes A et B accessibles sans travaux destructifs : le diagnostiqueur ne soulève pas un sol collé et n’ouvre pas une cloison. Un matériau réellement caché n’est donc pas forcément une faute.

Mais « sans rien casser » ne veut pas dire « d’un coup d’œil ». La Cour de cassation juge que le diagnostiqueur doit faire les vérifications qui n’impliquent pas de travaux destructifs, sondages compris (3e chambre civile, 21 mai 2014, n° 13-14.891), et signaler ce qu’il n’a pas pu examiner. Relisez votre rapport : la liste des locaux non visités et les réserves disent souvent si la zone avait été vue.

Deux recours possibles, chacun avec sa condition et son délai.

Le recours contre le diagnostiqueur

C’est le recours principal, même si c’est le vendeur qui l’avait payé. Depuis un arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 (n° 13-26.686), sa responsabilité est engagée quand son constat est erroné et qu’il n’a pas été réalisé selon les normes et les règles de l’art. Le préjudice réparable est alors le coût des travaux rendus nécessaires, pas une simple « perte de chance » de négocier le prix.

Il doit être assuré pour sa responsabilité professionnelle (article L271-6 du code de la construction et de l’habitation) : c’est en pratique son assureur qui indemnise. Le délai de principe pour agir est de cinq ans à partir du jour où vous avez découvert le problème (article 2224 du code civil).

Et le vendeur ?

La plupart des actes de vente écartent la garantie des vices cachés. Cette clause ne joue que si le vendeur a fourni le constat (article L271-4 du code de la construction et de l’habitation), et seulement s’il était de bonne foi. Un vendeur qui savait — un ancien rapport positif, des travaux faits chez lui sur ce matériau — ne peut pas s’abriter derrière elle. L’action doit être engagée dans les deux ans qui suivent la découverte (article 1648 du code civil).

En pratique

1. Écrivez en recommandé au diagnostiqueur, avec le nouveau rapport, et demandez-lui de déclarer le sinistre à son assureur.
2. Vérifiez si votre assurance habitation comprend une protection juridique : elle peut prendre en charge un avocat ou un expert.
3. En cas de désaccord, le juge peut désigner un expert avant tout procès, pour établir les faits.

À retenir

1. Faites constater l’amiante par un autre diagnostiqueur, sans détruire la preuve.
2. Relisez le rapport : zones non visitées et réserves disent si le matériau devait être vu.
3. Contre le diagnostiqueur : constat faux et règles non suivies, coût des travaux, cinq ans.
4. Contre le vendeur : seulement s’il savait, dans les deux ans de la découverte.