Désamiantage : ce que l’entreprise doit faire avant, pendant et après

Le repérage a confirmé de l’amiante, et il faut le retirer. Vous allez confier le chantier à une entreprise que vous ne connaissez pas, pour un travail que vous ne verrez presque pas. Voici ce qu’elle doit faire, et ce que vous pouvez contrôler sans être du métier.

Une entreprise certifiée, pas seulement « formée »

Le code du travail distingue deux familles de travaux :

• le retrait et l’encapsulage — enlever l’amiante, ou l’enfermer durablement sous un recouvrement. Les professionnels disent « sous-section 3 », du nom de la partie du code qui les encadre (articles R4412-125 et suivants). Ils sont réservés aux entreprises certifiées par un organisme lui-même accrédité par le Cofrac, y compris pour les matériaux non friables comme le fibro-ciment ;
• les interventions ponctuelles sur un matériau amianté — percer, remplacer un élément, recouvrir un sol sans l’abîmer. C’est la « sous-section 4 » : une formation des ouvriers suffit, sans certification.

Pour un désamiantage, demandez donc le certificat de l’entreprise, et vérifiez qu’il est en cours de validité auprès de l’organisme qui l’a délivré : les organismes certificateurs publient la liste des entreprises certifiées.

Avant le chantier : le plan de retrait

Le délai de trente jours est la première chose à intégrer au calendrier des autres travaux.

L’entreprise part du repérage avant travaux que vous lui avez remis, et rédige un plan de retrait : comment elle va procéder, avec quelles protections, quelle quantité de poussière chaque méthode produit, où iront les déchets.

Ce plan est envoyé au moins trente jours avant le début du chantier à l’inspection du travail et aux organismes de prévention (article R4412-137 du code du travail). Une entreprise qui propose de commencer lundi prochain un retrait jamais déclaré ne respecte pas la règle. Seule une urgence liée à un sinistre permet de réduire ce délai.

Pendant : une zone fermée

Pour un matériau intérieur, la zone est confinée : bâchée de films plastiques, mise en dépression par des extracteurs pour que l’air ne sorte pas, accessible par un sas où les ouvriers se décontaminent. Les matériaux sont humidifiés, démontés le plus entiers possible, emballés sur place.

Sur une toiture extérieure, le dispositif est plus léger, mais le principe reste le même : ne rien casser, ne rien laisser s’envoler.

Film, sas, extracteur : si vous voyez cela, la zone est traitée comme elle doit l’être.

Après : le contrôle et les papiers

Avant qu’on vous rende la pièce, l’entreprise nettoie, puis un contrôle a lieu. Pour les matériaux les plus sensibles (flocages, calorifugeages), et pour les autres dans un bâtiment occupé, le code de la santé publique (article R1334-29-3) impose au propriétaire de faire réaliser un examen visuel des surfaces par un opérateur certifié, puis une mesure de l’air : elle doit être inférieure ou égale à 5 fibres par litre.

À la fin, récupérez :

• le rapport de fin de travaux et, le cas échéant, les résultats de la mesure de l’air ;
• la copie du bordereau de suivi des déchets, qui prouve qu’ils ont atteint une installation autorisée (voir où vont les déchets d’amiante).

Rangez-les avec les diagnostics de la maison : ils prouveront, à la vente, que l’amiante a bien été retiré.

À retenir

1. Retrait ou recouvrement : entreprise certifiée, certificat à vérifier.
2. Plan de retrait envoyé au moins trente jours avant : prévoyez ce délai.
3. Zone confinée à l’intérieur, matériaux démontés entiers et emballés sur place.
4. Ne clôturez pas le chantier sans le rapport de fin de travaux et le bordereau de suivi des déchets.