Diagnostic amiante : combien de temps est-il valable ?

Vous avez un diagnostic amiante établi quand vous avez acheté, il y a dix ans. Vous vendez à votre tour, et vous vous demandez s’il faut en refaire un. Tout dépend d’une date imprimée sur la première page du rapport.

La règle : sans limite, s’il date du 1er avril 2013 ou après

Le document s’appelle constat de repérage amiante ; tout le monde dit « diagnostic amiante ». Il concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (voir le repérage avant la vente, concrètement).

• Réalisé depuis le 1er avril 2013 : sa durée de validité est illimitée. Vous pouvez le réutiliser pour vendre, même s’il avait été établi pour votre propre achat.
• Réalisé avant le 1er avril 2013 : il doit être refait avant la vente.

Pourquoi cette date ? Les règles du repérage ont été revues par le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 et ses arrêtés du 12 décembre 2012, applicables à ces constats à partir du 1er avril 2013. Un rapport plus ancien ne répond plus aux exigences actuelles, quel que soit son résultat.

Une date à vérifier, deux exceptions à garder en tête.

Exception n° 1 : le constat a trouvé de l’amiante

La validité illimitée concerne le document. L’état des matériaux, lui, évolue. Quand un constat signale de l’amiante, il évalue l’état de conservation de chaque matériau et dit ce qu’il faut faire ensuite :

• pour les flocages, calorifugeages et faux plafonds (la liste A) en bon état, une nouvelle évaluation dans un délai de trois ans au plus (article R1334-20 du code de la santé publique) ;
• pour les autres matériaux (la liste B : toitures, conduits, dalles de sol…), une surveillance ou des travaux selon leur état, suivant la grille de l’arrêté du 12 décembre 2012.

Un constat positif de dix ans reste donc valable sur le papier, mais l’état qu’il décrit a pu changer. Si vous vendez, le faire mettre à jour évite de transmettre à l’acheteur une description dépassée.

Exception n° 2 : des travaux ont eu lieu depuis

Une cuisine refaite, une cloison abattue, une toiture remplacée, une extension : le constat ne décrit plus la maison telle qu’elle est. Le site officiel service-public.fr conseille de le renouveler après des travaux, qui ont pu mettre au jour des matériaux que le premier repérage n’avait pas vus. Si de l’amiante a été retiré par une entreprise, gardez les documents de fin de chantier : ils complètent le dossier.

Ce que la validité illimitée ne couvre pas

Valable sans limite ne veut pas dire valable pour tout. Le constat de vente regarde les matériaux accessibles, sans rien démonter. Avant de percer, d’ouvrir un mur ou de refaire un sol avec une entreprise, il faut un autre document, plus poussé et limité à la zone des travaux : le repérage amiante avant travaux.

En appartement, le vendeur fournit aussi l’état des parties communes, tiré du dossier technique amiante de l’immeuble ; c’est le syndic qui le tient à jour.

À retenir

1. Regardez la date du constat : depuis le 1er avril 2013, il est valable sans limite de durée.
2. S’il est plus ancien, faites-le refaire avant de signer la promesse de vente.
3. Amiante signalé ou travaux réalisés depuis : faites-le mettre à jour.
4. Pour des travaux, le constat de vente ne suffit pas : il faut un repérage avant travaux.